1. OBJET

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web www.shopcv.com, dont le propriétaire est SUMMON PRESS SL (ci-après, SUMMON PRESS).

La navigation dans le site web de SUMMON PRESS donne le statut d’UTILISATEUR de ce site web et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes les conditions publiées dans cet avis juridique, en avertissant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de SUMMON PRESS, auquel cas nous procéderons à leur publication et avis le plus vite possible.

Pour cette raison il est recommandé de lire attentivement son contenu au cas où vous veuillez accéder et utiliser les informations et les services offerts par ce site web.

En outre, l’utilisateur s’engage à faire bon usage du site web conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages de circulation et le présent Avis Juridique et il est responsable devant SUMMON PRESS ou devant tiers, des éventuels dommages causés à la suite de l’inaccomplissement de cette obligation.

Un usage différent de celui qui est autorisé est expressément interdit et SUMMON PRESS peut refuser ou retirer l’accès et son usage à tout moment.

2. IDENTIFICATION

SUMMON PRESS, en application de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est: SUMMON PRESS SL.
Son nom commercial est: SUMMON PRESS.
Son numéro de TVA: B98112154.
Son siège social est situé: CALLE HOSPITAL, 1 PUERTA 3 – 46001 VALENCIA (ESPAGNE).
Il est inscrit au Registre du Commerce de Valencia  Registre du Commerce de Valencia
Tome: 8991, Livre: 6276, Folio: 189, Inscription 1ª.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de contact que vous trouverez ci-après:

Email: [email protected]
Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et SUMMON PRESS seront considérées vraiment efficaces quand elles seront effectuées à travers un des moyens précisés ci-dessus.

4. CONDITION D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Néanmoins, SUMMON PRESS peut conditionner l’utilisation de certains services disponibles sur son site web en remplissant le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à SUMMON PRESS et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de SUMMON PRESS, et à ne pas les utiliser pour, entre d’autres:
Diffuser contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire un virus informatique ou effectuer des actions qui peuvent modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes matériels et logiciels de SUMMON PRESS ou de tiers; ainsi que entraver l’accès des autres utilisateurs du site et ses services par moyen de l’utilisation massive des ressources informatiques à travers desquels SUMMON PRESS rend ses services.
Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou des zones restreintes des systèmes informatiques de SUMMON PRESS ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SUMMON PRESS ou de tiers.
Supplanter l’identité d’un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou ce soit légalement autorisé.
Collecter des données avec des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité d’aucune sorte et communications avec des fins de vente ou d’autre nature sans en avoir la requête ou le consentement.

Tous les contenus du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et les codes source constituent une oeuvre dont la propriété appartient à SUMMON PRESS, sans qu’on puisse entendre transférés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation de ceux plus de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privés autorisées à condition que le éléments reproduits ne soient pas transférés ensuite à des tiers, ni installés à serveurs connectés à des réseaux, ni que subissent aucune forme d’exploitation.

Aussi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute type figurant sur le site web sont la propriété de SUMMON PRESS, sans que l’utilisation ou l’accès à ce site web donne à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique pas en aucun cas l’existence de relations entre SUMMON PRESS et le propriétaire du site web avec lequel on établit le lien, ni l’acceptation et l’approbation de la part de SUMMON PRESS de ses contenus ou services.

SUMMON PRESS n’est pas responsable de l’usage fait par chaque utilisateur des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qui peut mettre en oeuvre sur la base de ceux-ci.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une valeur purement informative, sans garantire l’accès complet à tous les contenus, ni son exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni sa pertinence ou utilité pour un but précis.

SUMMON PRESS exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de:

L’impossibilité d’accéder au site web ou la manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence d’irrégularités et défauts de tout type des contenus transmis, distribués, enregistrés, mis à disposition, auxquels on accède par le site web ou des services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent causer des changements dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données personnelles des utilisateurs.
L’inaccomplissement des lois, de bonne foi, de l’ordre public, des usages de circulation et le présent avis juridique comme conséquence d’une mauvaise utilisation du site web. En particulier, et à titre d’exemple, SUMMON PRESS n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits d’honneur, la vie privée personnelle et familiale et sa réputation, ainsi que les règles concernant la concurrence déloyale et la publicité illicite.
.En outre, SUMMON PRESS décline toute responsabilité en ce qui concerne l’information qui est hors de ce site et qui n’est pas gérée directement par notre webmaster. Le but des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement celui d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. SUMMON PRESS ne garantit pas ni est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande de les visiter, et il n’est même pas responsable des résultats obtenus. SUMMON PRESS n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes de la part de tiers.

4.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les sites web inclus ou accessibles via le site web, doit envoyer un avis à SUMMON PRESS s’identifiant correctement et en précisant les prétendues infractions.

4.3 PUBLICATIONS

L’information administrative fournie par le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui en atteste l’authenticité et le contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans validité juridique.

 

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Quand nous vous demandons des informations personnelles, nous vous invitons à nous les donner de manière tout à fait spontanée. Les données recueillies au moyen des formulaires de collecte de données via site web ou autres canaux seront incorporées à un fichier de données personnelles dûment inscrit sur le Registre Général sur la Protection de Données de l’Agence espagnole de Protection de Données, dont le responsable est SUMMON PRESS S.L. (ci-après, SUMMON PRESS). Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement avec le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité prévues par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données de Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

SUMMON PRESS ne cédera ni partagera les données avec des tiers que sans le consentement exprès.

En outre, SUMMON PRESS, annullera ou rectifiera les données au cas où il résultent inexactes, incomplètes ou ne soient plus nécessaires ou pertinents aux fins de leur fonction, conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données de Caractère Personnel.

L’utilisateur pourra annuler le consentement donné et exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en se présentant à l’adresse suivant: SUMMON PRESS S.L., situé dans CALLE HOSPITAL, 1 PUERTA 1-2 – 46001 VALENCIA (ESPAGNE), en s’identifiant correctement et indiquant expressément le droit concret qu’on veut exercer.

SUMMON PRESS adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par ladite Loi Organique 15/1999 et autre normative applicable. Néanmoins, il ne peut pas garantir la totale invulnérabilité des systèmes et, donc, il n’assume aucune responsabilité des dommages dérivés de l’altération que des tiers peuvent causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.

Si vous voulez abandonner notre site web à travers des liens à d’autres sites web qui n’appartiennent pas à notre entité, SUMMON PRESS ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web, ni des cookies que ces sites web peuvent enregistrer dans votre ordinateur.

En ce qui concerne la messagerie électronique, notre politique s’engage à n’envoyer que des communications requises par l’utilisateur.

Si vous ne désirez pas recevoir ces messages par email, nous vous offrons via les mêmes la possibilité d’exercer votre droit à l’annulation et renonciation à la réception de ces messages, conformément au Titre III, article 22, de la Loi 34/2002, des Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

6. POLITIQUE SUR LES COOKIES

Que sont les cookies?

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies permettent à un site web notamment d’enregistrer et récupérer les informations concernant les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son dispositif et, à selon du type d’information contenue et de la forme utilisée par son dispositif, elles peuvent être utilisées pour reconnaître l’utilisateur.

Pourquoi ce site web utilise des cookies et quels types sont utilisés?

Ce site web utilise des cookies pour plusieures raisons, comme:

Cookies de Géolocalisation: ces Cookies sont utilisés pour découvrir de quel pays on visite un site web ou on demande un service. Ce Cookie est totalement anonyme, et ne s’utilise que pour mieux adapter le contenu à sa position géographique.
Cookies d’Identification: les Cookies d’identification sont générés une fois que l’Utilisateur a été enregistré ou a ensuite ouvert une session, et ils sont utilisés pour l’identifier dans le site web et les services avec les buts suivants: Garder l’utilisateur identifié de façon telle que, une fois fermé un service ou le site web, si le browser ou l’ordinateur, à un autre moment ou jour, retourne dans le service ou site web, il sera identifié, en facilitant sa navigation sans devoir s’identifier à nouveau. Cette fonction peut être éliminée si l’utilisateur clique sur l’option “Sortir?”, de façon que ce Cookie est éliminé et la prochaine fois que l’utilisateur entre dans le site web, il doit se connecter pour être identifié. Vérifier si l’utilisateur est autorisé à accéder à certains services, par exemple, pour participer à un concours. En outre, certains services peuvent utiliser connecteurs de tiers, comme Facebook, Twitter ou Google. Lorsque l’utilisateur s’enregistre à un service avec des identifiants d’un réseau social ou d’un système d’identification de tiers, il autorise le même à sauver un cookie persistant qui conserve son identité et lui garantit l’accès au site web jusqu’à l’expiration. L’utilisateur peut effacer ce cookie et révoquer l’accès au site web via réseaux sociales ou système d’identification de tiers, en actualisant ses préférences dans le réseau social qu’il spécifique.
Cookies d’Analytique: chaque fois qu’un utilisateur visite un site web ou un service, un outil d’un fournisseur extérieur (Google Analytics, comScore, Yandex et autres) produit un cookie analytique dans le dispositif de l’utilisateur. Ce cookie,qui ne se produit qu’avec la visite, permettra, pendant les futures visites, à Summon Press S.L. d’identifier de façon anonyme le visiteur. Les principaux objectifs qu’on poursuit sont: Permettre l’identification anonyme des utilisateurs via Cookie (il identifie browsers et dispositifs, pas les individus) et pour cette raison la comptabilisation approximative du nombre de visiteurs et leur évolution dans le temps. Identifier de manière anonyme les contenus les plus visités et, par conséquent, les plus attrayants pour les utilisateurs. Voir si l’utilisateur qui est en train de se connecter est nouveau ou a déjà visité le site web.
Cookies de Publicité: ce type de cookies permet d’augmenter les informations des annonces montrés à chaque utilisateur sur le site web de Summon Press S.L. Entre les autres, il enregistre la duré et la fréquence de visualisation de positionnements publicitaires, l’interaction entre eux-mêmes, les habitudes de navigation et/ou les comportements de l’utilisateur en tant qu’ils permettent de définir un profil d’intérêt publicitaire. De cette façon, ils permettent d’offrir une publicité conforme aux intérêts de l’utilisateur. Pour la gestion de la publicité de Summon Press S.L. on utilise des outils de service de publicité (https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=serveur+de+publicit%C3%A9 ) de tiers. Ces tiers peuvent enregistrer cookies enviés des sites web de Summon Press S.L: provenant des browsers des utilisateurs, ainsi que accéder aux données qui sont sauvées. Les compagnies qui génèrent ces Cookies ont leurs propres politiques de confidentialité. Actuellement, Summon Press S.L. utilise la plate-forme Doubleclick de Google (Google DFP) pour la gestion de ces services et la plate-forme Google Adsense. Pour plus d’informations, consultez http://www.google.es/policies/privacy/ads/#toc-doubleclick et http://www.google.es/policies/privacy/ads/.
Des informations plus détaillées sur les cookies utilisés sur ce site web se trouvent ci-après:

Cookies Nom Type But Informations supplémentaires
__utma __utmb __utmc __utmz Google Analytics De tiers Collecter des informations sur la navigation des utilisateurs du site web afin de connaître l’origine des visites et des autres données similaires d’un point de vue statistique. Il ne collecte pas des données concernant les noms ou les prénoms des utilisateurs, ni l’adresse postale d’où ils se connectent. Google Analytics Centre de gestion de la confidentialité de Google:
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

 

NB: Les cookies de type “Propres” ne sont utilisés que par le propriétaire de ce site web et les cookies “De tiers” sont utilisés par le fournisseur du service qui est détaillé dans le tableau ci-dessus.

Comment désactiver ou éliminer ces cookies?

Vous pouvez autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés dans votre dispositif à travers la configuration des options du browser installé dans votre ordinateur:

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/products/windows?os=windows-10

Safari

https://support.apple.com/kb/ph5042?locale=fr_FR

Opera

http://help.opera.com/Windows/11.50/fr/cookies.html

Autres browsers

Consultez la documentation de votre browser.

Plug-in d’interdiction pour browsers de Google Analytics

Si vous voulez refuser les cookies analytiques de Google Analytics dans tous les browsers, de façon qu’aucune information puisse être envoyée à Google Analytics, vous pouvez télécharger un plug-in qui met en place cette fonction à travers ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7. LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue employée est le castillan.